CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES (extrait du règlement intérieur)

 CONDITIONS GéNéRALES

1. Etre organisme de formation professionnelle privé avec un n° d’activité enregistré auprès de la préfecture de région. Ce numéro doit être en cours de validité.
2. Vouloir mettre en place/développer des formations longues qui mettent en avant l’éco-construction.
3. Etre dans une démarche réelle d’échange et de coopération.
4. Réaliser ou s’engager à réaliser dans un délai de deux ans à compter de son adhésion, dans le secteur de la formation bâtiment, des formations longues à l’Éco-construction et à l’écorénovation du bâti ancien menant à terme à une certification.  Dans l’hypothèse où cet objectif ne serait pas atteint, l’assemblée générale pourra procéder à la radiation du membre concerné.
5. Etre parrainé par un membre de la Fédération ECOCONSTRUIRE qui s’engage à faire la connaissance des
   responsables de l’organisme candidat et à visiter ses locaux
6. Signer le règlement intérieur, le code de bonnes pratiques et la charte

Dans le cadre des actions de formation liées aux titres professionnels certifiés par la Fédération, des partenariats avec les organismes publics peuvent être mis en place selon les conditions définies par les conventions de mise à disposition et les cahiers des charges associés.

CONDITION PARTICULIÈRE

Dans le cas où un nouvel adhérent potentiel est situé dans une région ou un territoire où est déjà présent un membre de la Fédération ECOCONSTRUIRE, une concertation sera organisée entre l’organisme adhérent et le bureau de la Fédération afin de rendre un avis sur l’agrément du nouveau candidat. Cet avis sera soumis à l’assemblée générale qui statuera sur l’admission.

PIÈCES A FOURNIR

- copie du bilan et des comptes de résultat des trois derniers exercices,

- copie du dernier bilan pédagogique complet envoyé à la DIRECCTE,

- le dernier bilan de fin de formation des formations longues

- une lettre de motivation pour répondre aux exigences de qualité et de compétences, et qui doit faire référence à l’objet social de l’organisme de formation et montrer la cohérence avec les objectifs de la Fédération les statuts de l’organisme

Tous les membres sont admis par décision de l’assemblée générale