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Les filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP)

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Pour une compréhension des enjeux de cette filière, nous vous invitons à lire l'article de l'ADEME, Agence de la Transition Ecologique, qui vient compléter l'extrait ci-dessous:

"Les filières REP permettent d’organiser la prévention et la gestion des déchets pour certains types de produits. L’objectif est de traiter les déchets produits, mais aussi de les prévenir en agissant sur l’ensemble du cycle de vie des produits. 

La responsabilité élargie du producteur (REP) s’inspire du principe « pollueur-payeur ». Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie."

 

Article complet ICI