CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES (extrait du règlement intérieur)

 CONDITIONS GéNéRALES

 

  1. Etre organisme de formation professionnelle avec un n° d’activité enregistré auprès de la préfecture de région. Ce numéro doit être en cours de validité.
  2. Vouloir mettre en place/développer des formations longues qui mettent en avant l’éco-construction.
  3. Etre dans une démarche réelle d’échange et de coopération.
  4. Réaliser ou s’engager à réaliser dans un délai de deux ans à compter de son adhésion, dans le secteur de la formation bâtiment, des formations longues à l’Éco-construction et à l’écorénovation du bâti ancien menant à terme à une certification.  Dans l’hypothèse où cet objectif ne serait pas atteint, l’assemblée générale pourra procéder à la radiation du membre concerné.
  5. Etre parrainé par un membre de la Fédération ECOCONSTRUIRE qui s’engage à faire la connaissance des
    responsables de l’organisme candidat et à visiter ses locaux
  6. Signer le règlement intérieur, le code de bonnes pratiques et la charte.
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Regl_int_2020.pdf
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Code_BP_2020.pdf
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Charte_2014.pdf
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CONDITION PARTICULIERE Dans le cas où un nouvel adhérent potentiel est situé dans une région ou un territoire où est déjà présent un membre de la Fédération ECOCONSTRUIRE, une concertation sera organisée entre l’organisme adhérent et le bureau de la Fédération afin de rendre un avis sur l’agrément du nouveau candidat. Cet avis sera soumis à l’assemblée générale qui statuera sur l’admission.  PIECES A FOURNIR copie du bilan et des comptes de résultat des trois derniers exercices,copie du dernier bilan pédagogique complet envoyé à la DIRECCTE,le dernier bilan de fin de formation des formations longuesune lettre de motivation pour répondre aux exigences de qualité et de compétences, et qui doit faire référence à l’objet social de l’organisme de formation et montrer la cohérence avec les objectifs de la Fédérationles statuts de l’organisme  Tous les membres sont admis par décision de l’assemblée générale