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Projet d’ANI sur la formation

La négociation sur la formation professionnelle s’est achevée jeudi 22 février 2018 par un projet d’accord national interprofessionnel (lire sur AEF). Il s’intitule "pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance". Le texte a été transmis aux différentes organisations pour qu’elles le soumettent à leurs instances respectives en vue de se positionner sur une éventuelle signature. Voici la structure du texte :

Titre 1. Répondre aux besoins d’évolution, de transformation et de développement des compétences : un enjeu pour chacun et une responsabilité pour l’entreprise

Chapitre 1. Mieux accompagner les salariés dans la construction et la mise en œuvre de leur parcours professionnel

Chapitre 2. Mettre en place un compte personnel de formation lisible et rénové

Chapitre 3. Dialogue social dans l’entreprise

Chapitre 4. Faciliter l’accès à la formation continue des salariés des TPE-PME

Chapitre 5. Faciliter l’accès à la formation continue des salariés en CDD

Titre 2. L’alternance, une voie attractive et efficace d’accès à l’emploi

Chapitre 6. Développer l’alternance

Chapitre 7. Mise en dynamique de l’alternance

Chapitre 8. Financement de l’alternance

Chapitre 9. Une exigence de qualité

Chapitre 10. Former les demandeurs d’emploi aux besoins en compétences des entreprises

Titre 3. Connaître les besoins : Clé de voûte de la définition des politiques d’évolution, de transformation et de développement des compétences

Chapitre 11. L’entreprise au cœur de la définition des besoins en métiers, en qualifications, en compétences et de leur évolution

Chapitre 12. Une définition partagée de l’action de formation

 

Chapitre 13. L’entreprise au cœur de la définition des certifications professionnelles

Titre 4. Organiser la gouvernance pour accompagner la mutation progressive et l’adaptation continue de notre système de formation professionnelle

Chapitre 14. Gouvernance interprofessionnelle

Chapitre 15. Gouvernance professionnelle

 

Chapitre 16. Une demande d’évolution de la gouvernance quadripartite

Titre 5. Financer le développement des compétences

Titre 6. Mesures transitoires

Titre 7. Dispositions finales

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